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Droits, juridictions & lois

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.joyaume.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.